En France, un projet de construction soumis à un permis de construire et pour une surface de plancher ou d'emprise au sol supérieure à 150 m² avant et après travaux oblige le maître d'ouvrage généralement le propriétaire à faire appel à un architecte, c'est la règle générale. Cependant, il existe des dérogations à cette obligation, permettant à certaines personnes de concevoir elles-mêmes leur projet sans l'intervention d'un architecte. Gardez à l'esprit tout de même que selon le niveau de complexité de votre projet, le recours à un architecte est fortement recommandé. Pour autant, dans cet article, nous aborderons les différentes exceptions à l'obligation de recourir à un architecte et les conditions à respecter pour en bénéficier :

Dans le cadre d'une Déclaration Préalable de Travaux : 
Tous travaux entrant dans le cadre d'une Déclaration Préalable de Travaux n'impose pas le recours à un architecte. Les particuliers peuvent donc réaliser eux-mêmes les plans et déposer en ligne leur DP (Déclaration Préalable de Travaux) pour un aménagement ou une construction de petite taille, comme une extension de moins de 20 m² si le projet se trouve dans une commune sans PLU, sinon de moins 40 m² en cas de PLU en vigueur. 

Dans le cadre d'un Permis de Construire :
Tous travaux dont la surface de plancher ou d'emprise au sol n'excède pas 150 m² (en zone agricole jusqu'à 800 m²). 
Le maître d'ouvrage ou propriétaire doit effectuer la demande d'urbanisme en son nom et en tant que particulier.
Toutes personnes morales (privé, institution, association...) font l'objet d'un recours à un architecte si les travaux entrent dans le cadre d'un permis de construire. 

Bon à savoir. Si vous voulez connaitre les règles applicables sur n’importe quelle parcelle en France, demandez un certificat d’urbanisme à votre mairie, l'édition de ce document est gratuit et existe en deux versions. Le certificat d’information (CUa) indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain. Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) indique la faisabilité de votre projet ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation, il est important de connaître les démarches administratives à accomplir, que ce soit une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Chaque type de travaux est soumis à des règles spécifiques en matière d'autorisation et de formalités. Dans cet article, je vous aiderais à déterminer si votre projet nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, en fonction de la nature et de l'ampleur des travaux envisagés.

Déclaration préalable de travaux : pour quels types de travaux ?
La déclaration préalable de travaux est une formalité qui par nature est une dérogation à l'obligation à faire appel à un architecte, en ce sens, toutes déclarations préalables de travaux dispensent des services d'un architecte. En somme, si vous souhaitez rester dans le cadre d'une déclaration préalable de travaux et ainsi vous passer des services d'un architecte, vous pouvez :

- Ajouter de la surface de plancher à votre bien immobilier si la surface de plancher ou d'emprise au sol créée est inférieure à 20 m² (limite repoussée à 40 m² dans les zones urbanisées de communes dotées d'un PLU) et si la surface totale avant et après travaux ne dépasse pas 150 m².
- Modifier vos façades et toitures (si aucun changement de destination d'usage du bâti ni modification est apportée à la structure).
- Modifier la destination d'usage d'un bâti (si aucune modification de façade ou de la structure porteuse)
- Construire une piscine jusqu'à 100 m² sans toiture (ou avec toiture à 1,80 mètre du sol maximum). 
- Aménager un garage en studio si la surface totale de plancher avant et après travaux est en dessous de 150 m² et que la surface du garage soit en dessous de 20 m² (limite repoussée à 40 m² dans les zones urbanisées de communes dotées d'un PLU). 
- Poser des clôtures ou des panneaux solaires.
- Poser une pergola démontable. 
- Construire une serre jusqu'à 4 mètres de haut pour 2 000 m² de surface maximum. 
- Aménager tout terrain agricole jusqu'à 800 m² (sauf pour les surfaces d'habitation). 
- Déblayer ou remblayer la terre avec un maximum de 2 mètres de hauteur sur 100 m² de surface. 

NOTA : Les terrasses couvertes, auvents, carports, vérandas, abris de jardin, cabanes sont soumis aux règles de calculs des surfaces de plancher et d'emprise au sol afin de déduire si ces travaux entrent dans le cadre d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Exemple : l'extension d'une toiture peut reposer sur deux nouveaux poteaux augmentant ainsi la surface d'emprise au sol. 

Permis de construire : pour quels types de travaux ?
Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée par la mairie, la procédure est pratiquement identique à celle d'une déclaration préalable de travaux qui peut inclure une étude thermique, des plans ERP, un calcul de bassin de rétention ou autre. La demande de permis de construire concerne les travaux suivants :

- La construction d'un bâtiment neuf d'une surface d'emprise au sol supérieure à 20 m² (ou 40 m² dans les zones urbanisées de communes dotées d'un PLU).
- L'extension d'un bâtiment existant, si la surface de plancher créée est supérieure à 20 m² (ou 40 m² dans les zones urbanisées de communes dotées d'un PLU) et si la surface totale avant et après travaux dépasse 150 m².
- Le changement de destination ou sous-destination d'un bâtiment existant, si les travaux affectent la structure porteuse ou la façade du bâtiment.
- Et tous travaux qui ne rentrent pas dans le cadre d'une déclaration préalable de travaux. 

Attention !
Il n'est pas toujours évident pour un non-professionnel de définir les formalités administratives et les règles d'urbanisme afin de garantir la conformité du projet et éviter d'éventuelles sanctions ou litiges. N'hésitez pas à consulter mes services pour vous accompagner dans vos démarches et vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction.

1. État des lieux :
- Cette étape consiste à évaluer la situation actuelle du site ou du bâtiment.
- Il comprend une inspection détaillée pour évaluer les conditions existantes, les contraintes et les opportunités du site.

2. Esquisse :
- Le concepteur travaille avec vous, le maître d'ouvrage, afin de développer les concepts préliminaires du projet.
- Les esquisses initiales sont généralement des croquis rapides en vue d'explorer différentes idées possibles et orientations architecturales.

3. Avant-projet sommaire :
- Une fois que le concept initial est approuvé, le concepteur développe un avant-projet sommaire plus détaillé.
- Cela inclut des plans d'étage, des élévations, et des représentations en 3D ceci donnant une vision plus précise du projet.

4. Avant-projet définitif :
- L'avant-projet définitif est une version plus élaborée de l'avant-projet sommaire.
- Il inclut des détails techniques plus approfondis, tels que les spécifications des matériaux, les systèmes de construction, les détails architecturaux, etc.
- Cette phase permet de valider les grandes lignes du projet avant de déposer une demande en mairie.

5. Permis de construire ou Déclaration Préalable de Travaux :
- Les dépôts de dossier se font désormais généralement en ligne, les dossiers de permis de construire peuvent inclurent des attestations obligatoires, notamment la RE2020 (étude thermique), le dossier ERP (pour les Etablissement Recevant du Public), attestation parasismique (selon les régions), un calcul de bassin de rétention, les plans de démolition si la demande inclus des démolitions, etc.
- Les autorités examinent les documents du dossier pour s'assurer que le projet respecte les règles d'urbanisme et les réglementations locales.
- Il faudra patienter jusqu'à 2 mois d'instruction dans le cadre d'une déclaration de travaux, jusqu'à 3 mois dans le cadre d'un permis de construire. La mairie se réserve le droit de prolonger le délai d'instruction si elle le juge nécessaire. Si le service d'urbanisme refuse votre demande, elle se justifiera dans son courrier de refus et le concepteur adaptera le projet avec le maître d'ouvrage en conséquence. 

6. Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
- Une fois le permis de construire obtenu, le concepteur prépare le DCE.
- Ce dossier contient des documents détaillés et des spécifications techniques nécessaires pour lancer l'appel d'offres auprès des entreprises de construction.
- Le DCE permet aux entreprises de comprendre les exigences du projet et de soumettre des devis à comparer par vos soins.

Chaque étape du processus est cruciale pour s'assurer de la réussite d'un projet et sa conformité aux normes et réglementations en vigueur. Les différentes phases mentionnées ici sont un ordre récurrent pour la conception des projets. 

Le paysage urbain français est régi par un ensemble complexe de règles et de documents. En l'absence de documents d'urbanisme locaux comme le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui fixe le cadre des constructions et aménagements. Ce document, applicable sur l'ensemble du territoire, concerne aujourd'hui environ 10 000 communes, soit environ 25% des communes en France.

Retrouvez votre bien sur la carte communale de votre commune, elle est généralement accessible depuis le site officiel de votre mairie. Si aucun document d'urbanisme n'y est disponible, alors il faudra contacter directement votre mairie afin de savoir si un PLU est en vigueur et s'il est possible de consulter la carte communale, parfois présent le site web de l'agglomération à proximité. Voici les principales zones que l'on retrouve sur les cartes communales :

Zones urbaines (U) :
Ub : Zone urbaine centrale. Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à l'environnement existant.
Ua : Zone urbaine d'habitat. Elle accueille principalement des logements.
Ui : Zone urbaine industrielle. Elle est réservée aux activités économiques.

Zones à urbaniser (AU) :
AUa : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation. Des règles précises d'aménagement y sont définies.
AUp : Zone à urbaniser soumise à des orientations d'aménagement particulières.

Zones agricoles (A) :
A : Zone agricole protégée. Les constructions nouvelles y sont très limitées, destinées à l'exploitation agricole ou à l'habitation de l'agriculteur si sa présence sur site est indispensable.

Zones naturelles et forestières (N) :
N : Zone naturelle protégée. Les constructions y sont interdites sauf exceptions.
F : Zone forestière. Elle est principalement dédiée à l'exploitation forestière.

Au-delà des zones, d'autres acteurs et types de projet peuvent jouer un rôle crucial dans le cadre d'une demande permis de construire :

ABF (Architecte des Bâtiments de France) : Il veille à la qualité architecturale des projets dans les zones protégées.
ERP (Établissement Recevant du Public) : Ces établissements sont soumis à des règles spécifiques en matière de sécurité et d'accessibilité.
SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) : Il gère les installations d'assainissement individuel.
DPU (Droit de Préemption Urbain) : Il permet aux collectivités d'acquérir en priorité des biens immobiliers dans certaines zones.
BET (Bureau d'Etude Technique spécialisé structure béton armé, structure bois, thermique, acoustique...)

Enfin, divers documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire viennent compléter le RNU et les cartes communales :

RNU (Règlement National d'Urbanisme)
PLU ou iPLU (Plan Local d'Urbanisme). Le "i" vaut pour "inter-commune" souvent appliqué en agglomération.
SPR (Site Patrimonial Remarquable)
AVAP (Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine)
ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)
SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
PADD (Plan d'aménagement et de développement durable)
PPRI (Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation)
SNR (Site Naturel Réglementé)
PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux)
etc.

Attention ! Plusieurs réglementations peuvent se superposer et parfois même se contredire ! En conclusion, la construction et l'aménagement en France sont régis par un cadre juridique complexe. La connaissance des différents documents d'urbanisme, des zones et des acteurs clés est essentielle pour mener à bien tout projet.

 1. Déclaration préalable de travaux
- Délai légal d'instruction : 1 mois.
- Cas particuliers :
- Si votre projet se situe dans une zone protégée (site patrimonial, proximité d'un monument historique, etc.), le délai peut être prolongé à 2 mois.
- Attention :
- Si votre dossier est incomplet, la mairie dispose de 1 mois à partir de la date de dépôt pour demander les pièces manquantes. Une fois complété, le délai d'instruction repart de zéro.

2. Permis de construire
- Délai légal d'instruction :
- 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
- 3 mois pour les autres types de constructions (immeubles, bâtiments commerciaux, etc.).
- Cas particuliers :
- En zone protégée (site patrimonial, monument historique, zone Natura 2000, etc.), le délai peut être porté à 4 ou 5 mois, selon les consultations nécessaires (architectes des bâtiments de France, services environnementaux...).
- Dossier incomplet :
- La mairie dispose également de 1 mois pour demander des pièces complémentaires. Le délai d'instruction commence à partir de la réception des pièces manquantes.

3. Cas de silence de l'administration
- Si l'administration ne vous répond pas dans les délais impartis :
- Permis de construire : le silence vaut acceptation tacite, sauf exceptions (zones protégées, risques spécifiques).
- Déclaration préalable : le silence vaut également accord tacite.

4. Affichage en cas d'accord
- Une fois le permis ou la déclaration obtenue, vous devez afficher l'autorisation sur le terrain. Cela déclenche un délai de 2 mois pendant lequel des tiers peuvent contester la décision (recours des voisins, associations, etc.). 

Le Bioclimatisme en France : Des Techniques Appropriées pour un Climat Varié

Le bioclimatisme est une approche de la construction qui vise à tirer parti du climat et de l'environnement pour créer des bâtiments confortables, économes en énergie et respectueux de l'environnement. En France, avec sa diversité de climats allant des hivers rigoureux de la montagne aux étés chauds de la Méditerranée, le bioclimatisme offre une multitude de possibilités.

Tout d'abord, l'orientation et la conception du bâtiment sont essentielles dans une approche bioclimatique. En général, les bâtiments sont orientés au sud pour maximiser l'apport solaire en hiver, tout en utilisant des avancées de toiture, des auvents, des volets ou des arbres pour fournir de l'ombre en été. La forme du bâtiment, la disposition des pièces et le type de fenêtres sont également soigneusement pensés pour optimiser le confort thermique et la lumière naturelle.

Ensuite, l'isolation joue un rôle central dans le bioclimatisme. En France, de nombreux matériaux isolants naturels sont disponibles, comme la paille, le liège, la ouate de cellulose, le chanvre, voire la laine de mouton et les plumes de canard. Ces matériaux, combinés à une construction étanche à l'air, permettent de réduire considérablement les besoins en chauffage et en climatisation.

La ventilation naturelle est une autre technique bioclimatique couramment utilisée. En créant des ouvertures stratégiques, on peut permettre à l'air de circuler librement dans le bâtiment, évacuant la chaleur en été et renouvelant l'air intérieur pour une meilleure qualité de l'air. Ceci afin d'éviter d'avoir une VMC qui consomme de l'électricité 24h/24, les matériaux isolants biosourcés gère à eux seul très bien l'hygrométrie du bâti.

Enfin, outre l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, comme l'énergie solaire ou l'énergie géothermique pour produire de l'électricité, de l'eau chaude ou fournir un chauffage efficace en hiver et un refroidissement en été, il existe aussi les puits canadiens aussi dits provinciaux afin d'acheminer l'air frais sous la terre dans le bâti. 

La mise en oeuvre d'un impluvium et l'utilisation de l'effet venturi apportent aussi des solutions de rafraîchissement adaptées plutôt aux climats très chauds. 

En conclusion, le bioclimatisme en France est une approche qui s'adapte à la diversité des climats pour créer des bâtiments confortables et durables. En tirant parti de l'orientation, de l'isolation, de la ventilation naturelle et des énergies renouvelables, il est possible de minimiser l'impact environnemental tout en maximisant le confort des occupants.